Les programmes d'actions pour la protection des eaux contre les nitrates définissent un calendrier de périodes d'interdiction d'épandage. Ce calendrier s'applique à toutes les exploitations situées en zone vulnérable et à celles dont il figure dans les arrêtés d'autorisation d'exploiter. Les nouveaux programmes d'action « nitrates » sont officiellement mis en œuvre depuis juillet 2009.
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