Les aides

CPER 2007-2013 - Basse-Normandie

La dotation 2011 est à présent close. Si vous avez un projet d'investissement éligible dans le cadre du CPER, n'hésitez pas à le préparer avec votre groupement et à nous le déposer : il sera ainsi prioritaire pour la prochaine dotation.

Attention, les travaux pour être éligibles aux aides ne doivent démarrer qu'une fois l'accord de subvention reçu. Pour qu'un dossier soit accepté en paiement, aucune démarche liée au projet ne doit être engagée : par exemple, aucune commande, aucun acompte ou aucun devis signé par le commanditaire des travaux pour accord auprès des fournisseurs.

Renseignez-vous auprès de votre technicien de groupement ou de l'ARIP Normande.

Date de mise à jour : le 13 Septembre 2011

Pour en savoir plus sur ce dispositif

et télécharger l'imprimé de demande d'aide,

--> cliquer sur le lien

CPER 2007-2013 - Haute-Normandie

La dotation 2011 est désormais officiellement engagée.

Si vous avez un projet d'investissement éligible dans le cadre du CPER, n'hésitez pas à le préparer avec votre technicien de groupement et à nous le déposer.

Attention, selon les financeurs, pour démarrer les travaux, il est nécessaire d'attendre l'accord de subvention !

Renseignez-vous auprès de votre technicien de groupement ou de l'ARIP Normande.

Date de mise à jour : le 21 Juillet 2011

Pour en savoir plus sur ce dispositif

et télécharger l'imprimé de demande d'aide,

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Aide pour la mise aux normes " Truies en groupe"

Les bâtiments d'élevages porcins doivent répondre aux nouvelles normes « bien-être » pour le logement des truies à partir du 1er janvier 2013. Il existe un programme d'aides financières à l'intention des élevages de porcs devant réaliser cette mise aux normes, qui consiste au passage des truies gestantes en système groupe. Si vous envisagez de réaliser des travaux dans les prochains mois, constituez et envoyez rapidement votre demande. En effet, les dossiers sont traités par ordre d'arrivée dans les DDAF (liste nationale) et dans la limite des crédits disponibles.

Les dossiers déposés en 2010 en DDTM seront automatiquement transférés sur l'année 2011 et traités selon les nouvelles modalités.

Une note de service du 1er février 2011 relative au dispositif d'aide à la mise aux normes des bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes relatives au bien-être des truies gestantes a revalorisé les plafonds d'aide.

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Plan de Performance Energétique

Le Plan de performance énergétique, est reconduit pour cette année 2012. Les dotations régionales seront de 900 000 € en Basse-Normandie et de 250 000 € en Haute-Normandie.

Sur nos deux régions administratives, les dossiers d'investissement individuels et de demande de financement de diagnostics pourront être déposés sur les dates suivantes :

• Basse Normandie : du 15 février au 30 mai 2012,

• Haute-Normandie : du 15 février au 31 mars 2012.

Si vous avez un projet, notamment dans le cadre du Bien Etre, sur un ou plusieurs bâtiments en matière d'isolation et d'étanchéité, n'hésitez pas à constituer un dossier spécifique à ce volet sur le PPE et ne tardez pas ! La dotation régionale étant limitée, les premiers dossiers COMPLETS arrivés seront bien évidemment traités en priorité.

Le dispositif d'aides prévu est le suivant :

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Appel à projets énergies en Haute-Normandie

La région Haute-Normandie a lancé un vaste appel à projets relatif à l'énergie en direction des entreprises, des collectivités (amélioration du bâtiment). Ce programme prévu sur 3 ans (2011-2012-2013) est doté d'un fonds total de 150 millions d'euros. Pour les entreprises, la région Haute-Normandie, souhaite accompagner les projets sur différentes thématiques. Certaines d'entre elles peuvent concerner les exploitations agricoles : les économies d'énergie, l'efficacité énergétique (bâtiments) ou encore la production d'énergie renouvelable (hors photovoltaïque).

En Haute-Normandie, ce programme peut prendre utilement le relais du Plan de Performance Energétique, en particulier pour les projets de méthanisation. Les projets seront sélectionnés sur la base de différents critères : caractère innovant, impacts environnementaux, dynamique territoriale, etc.

Le soutien proposé pourra être une subvention, un prêt à taux zéro ou une combinaison des deux, suivant le type et l'amplitude financière du projet. Le taux d'intervention régional pourra varier de 5 à 50 % du montant de l'investissement. La pertinence du projet sera évaluée (sur la base des critères évoqués ci-dessus) et le taux d'aides sera déterminé suite à l'examen du projet par une commission.

Pour en savoir plus nous vous conseillons de visiter le site Internet dédié à cette opération : http://www.ape.hautenormandie.fr/.

Vous y trouverez le cahier des charges et le dossier de candidatures pour les entreprises. La date limite de réception des dossiers pour l'appel à projets est fixée au 31 août 2011.

Aides à l'installation

Il n'existe pas d'aide directe à l'installation en élevage porcin. Ce qui est bien dommageable puisque la population des chefs d'exploitation porcine vieillit et qu'il va bien être nécessaire d'envisager leur renouvellement comme dans d'autres secteurs d'activité. Il existe toutefois un dispositif d'aide à l'installation en agriculture.